FNE-Formation-Rebond

fne formation Nov 01, 2020

Le financement FNE-Formation-Rebond, mis en place depuis le 1er novembre 2020, est un dispositif temporaire lié à la crise COVID 19, pour aider les entreprises en sous activité à développer les compétences des salariés.

Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?

Toutes les entreprises touchées économiquement par la crise du COVID 19, et dont des salariés sont en chômage partiel, peuvent bénéficier du dispositif, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité.

Quels salariés peuvent bénéficier du dispositif FNE-Formation- Rebond ?

Ce dispositif concerne les salariés déclarés en activité partielle (CDI et CDD, à l’exception des cas suivants :

  • Contrats en alternance,
  • Départ prévu à la retraite qui s’insère dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi,
  • Rupture du contrat de travail pour motif économique.

Quelles sont les formations éligibles au dispositif FNE-Formation-Rebond ?

Toutes les actions de formation (sauf les formations en alternance et les formations obligatoires hygiène-sécurité incombant à l’employeur) sont éligibles, qu'elles soit 100% à distance, en présentiel ou mixtes.

A ce titre, toutes les formations ACE sont éligibles au dispositif FNE-Formation.

Quel est le montant de l’aide de l’état au titre du dispositif FNE-Formation-Rebond ?

Le financement du FNE-Formation-Rebond porte sur les coûts pédagogiques à hauteur de :

  • 70% pour l’activité partielle de droit commun (APDC)
  • 80% pour l’activité partielle de longue durée (APLD)
  • Plafond moyen par salarié 6 000€

Lorsque les coûts pédagogiques de la formation sont inférieurs à 1500 € par salarié, la Direccte peut rapidement donner son accord. Au-delà de 1500 €, le dossier doit faire l’objet d’une instruction plus détaillée (coût horaire, etc.).

Quelle est la rémunération du salarié suivant la formation ?

Le salarié en activité partielle continue à être indemnisé dans le cadre de l’activité partielle, dans les conditions générales du dispositif exceptionnel mis en place pour la crise sanitaire du COVID 19.

Jusqu’à quand est-il possible de bénéficier du dispositif FNE-Formation-Rebond ?

  • Attention, la date limite pour adresser la demande est le 31/12/2020.
  • La date limite de réalisation des formations est le 30/06/2021.

Quelle est la procédure d’une demande de financement FNE-Formation-Rebond ?

En général, les DIRRECTE ont délégué la gestion des dossiers aux OPCO, et la procédure à suivre est la suivante :

  1. Faites établir un ou plusieurs devis par des organismes de formation.
  2. Transmettez la demande de prise en charge à votre OPCO en utilisant le formulaire téléchargeable ici.
  3. Si la formation est prise en charge, un accord de financement vous sera transmis ainsi qu’à l’organisme de formation.
  4. En général, c’est l’OPCO qui règlera directement l’organisme de formation.

 

Pour plus d’information sur le dispositif FNE-Formation-Rebond, vous pouvez vous reporter à la page du site du ministère du travail sur le FNE-Formation.

Formation expert en retournement d'entreprise : Vous pouvez financer cette formation avec le FNE-Formation si vous êtes au chômage technique partiel.

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